Codes et décrets

LE CODE DES MARCHES PUBLICS

(Décret n° 1140/PR/MEFBPDu 18 décembre 2002 Portant code des marchés publics)

LA COMMISSION NATIONALE DES MARCHES PUBLICS

(Décret n° 1044/PR/MEFBP du 1er octobre 2003 Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des marchés publics.)

DECRET N° 1102/PR/MEFBP (Portant création, attributions, organisation de la DGMP)