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COMMUNIQUE
La Direction générale du Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur (B.S.D.A.) présente ses compliments aux sociétaires à l’occasion de la fête de Korité et a le regret de faire part qu’une panne intervenue au niveau du serveur est à l’origine du léger retard accusé dans répartitions musicale d’octobre 2008.
Compte tenu de ces circonstances indépendantes de sa volonté, la Direction Générale s’excuse auprès des artistes pour les désagréments subis.
REPARTITION DU 2e SEMESTRE 2006
Le BSDA vous informe du paiement des répartitions du 2e semestre 2006 (Avril 2007)
NB : le virement SACEM n'étant pas disponible le BSDA, est au regret de vous annoncer qu'il n'est pas en mesure de procéder au paiement de ces droits
Chers sociétaires,,
Le Département de la Documentation Générale et de la Répartition vous présente ses compliments et vous informe que, contrairement à l’échéancier arrêté pour la répartition des droits littéraires et dramatiques, celle-ci ne pourra pas avoir lieu.
En effet, compte tenu des graves irrégularités constatées dans les programmes, aucune fiabilité ne pourrait être accordée à la répartition. C’est pourquoi, fidèle à ses principes d’équité et de transparence, elle a cru devoir différer en entreprenant sans délai les démarches appropriées auprès de l’usager afin que les documents garantissant l’exactitude des utilisations faites lui soient communiqués.
Avec tous nos regrets et toujours dans un souci de mieux vous servir.
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Articles récents :
INFOS
La Direction Générale du BSDA présente ses compliments aux lions du Sénégal.
Par ailleurs, elle porte à l’attention du public que la délivrance des autorisations de diffusions des matchs ne reléve pas du domaine de ses compétences.
BONNE CAN A TOUS
Auteurs, Artistes interprètes, Producteurs la loi tant attendue a été votée
Après l’Assemblée Nationale, le SENAT en sa séance du 15 Janvier 2008, a procédé au vote à l’unanimité du projet de loi sur le Droit d’Auteur et les Droits Voisins.
La Direction Générale du BSDA saisit cette occasion pour remercier très sincèrement :
- Monsieur le Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique Classé, des Langues Nationales et de la Francophonie qui a toujours considéré la réforme du cadre normatif de protection des droits de propriété intellectuelle comme une priorité ;
- L’Assemblée Nationale et le Sénat ces deux institutions de la République qui pour avoir compris l’importance des questions de propriété intellectuelle ont doté le Sénégal d’une législation moderne.
Elle exprime par ailleurs, ses vives félicitations à toute la communauté des créateurs du Sénégal et au-delà aux créateurs du monde entier qui bénéficieront de la protection offerte sur toute l’étendue du territoire de la République. La nouvelle législation sur la Propriété Littéraire et Artistique pour garantir aux titulaires de droits un niveau de protection appropriée exige dans sa mise en œuvre la réforme institutionnelle du Bureau Sénégal du Droit d’Auteur (B.S.D.A) ceci aussi bien au plan des organes statutaires que des mécanismes de fonctionnement.
C’est pourquoi, toutes les parties intéressées sont invitées à s’unir et à travailler main dans la main, car, l’existence d’un cadre normatif moderne ne peut être bénéfique que lorsque l’application effective est garantie.
Projet de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins :
Le Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique Classé porte à votre connaissance que l’examen du projet de loi n 16/2007 sur le droit d’auteur et les droits voisins par le Sénat aura lieu conformément au calendrier ci-dessous : (Téléchargez le circulaire)
- Mardi 08 janvier 2007 à 09 h 00 par la Commission Culture et Communication ;
- Mardi 15 janvier 2008 à 16 h 00 en plénière.
Destruction des supports contrefaisants :
Destruction de supports contrefaisants en présence du cabinet de Me Huissier de justice à DAKAR.
Le Vendredi 14 Décembre 2007, la brigade de Gendarmerie de l’environnement a procédé à une importante destruction de supports contrefaisants.
Ces supports qui portent sur des phonogrammes et des vidéogrammes ont été quantifiés à 240 000 exemplaires.
Règlement du contentieux BSDA-RTS :
Paiement de soixante cinq millions au titre de la redevance 2006 et 2007, soit Vingt cinq millions en 2006 et Quarante millions en 2007.
Répartition des droits littéraires et dramatiques :
Mesure exceptionnelle :
Il sera finalement procédé à la répartition des droits dramatiques et littéraires sur les perceptions RTS en ce qui concerne la redevance 2007 étant à préciser que la répartition de 2006 a été réalisée grâce au recours à l’emprunt.
Cette mesure vise à réduire la souffrance des auteurs qui ont déjà subi
Un grave préjudice du fait des retards accusés dans le règlement des droits.
Les droits d’auteur représentant le salaire ces créateurs tout usager doit veiller à ce que le règlement de la redevance doit se fasse à bonne date.
Poursuite des procédures contre les diffuseurs privés :
Sur les instructions du BSDA l’avocat est en train de poursuivre l’exécution de l’ordonnance dans toute sa plénitude.
Le BSDA espère que des situations extrêmes ne s’imposeront pas tel est son souhait en tous les cas.
Retenez que :
- Radio Dunya et RDV en règle
- 2STV s’est acquitté de ses obligations mais la documentation pour l’instant n’est pas disponible les services compétents s’y attèlent.
HOMMAGE :
Le Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur (BSDA) rend hommage à Mademba DIOP & Sada Weinde NDIAYE le 05 Décembre 2007 au Théâtre National Daniel Sorano à partir de 21 h...programme
Projet de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins :
En sa séance du 30 Novembre 2007, l'Assemblée Nationale a voté à l'unanimité le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins.
Fait exceptionnel, plusieurs députés ont demandé la création d'une commission de suivi pour une application effective de la loi.
Le projet de loi sera dans un futur proche examiné par le Sénat.
Lancement officiel du réseau CIS-NET de la CISAC le 5 Novembre 2007
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