Belgique-Rwanda-génocide
   Le génocide au Rwanda et la justice
  
   BRUXELLES, 8 Janvier(AFP) - Le jury populaire de la cour d'Assises de
Bruxelles a reconnu coupables les quatre Rwandais accusés d'avoir participé au génocide en 1994 et doit décider ce vendredi de la gravité des peines qui seront prononcées à l'issue d'un procès historique de huit semaines.
   Entre 500.000 et 800.000 tutsis et hutus modérés ont été tués au Rwanda dans les massacres qui ont suivi la mort du président Juvenal Habyarimana dont l'avion avait été abattu au-dessus de Kigali en Juin 1994.
  
   Voici les différentes juridictions sur le génocide:
  
   En BELGIQUE, le procès de quatre Rwandais -un professeur d'université, un ex-ministre et industriel ainsi que deux religieuses-, soupçonnés d'avoir pris part au génocide dans la région de Butare (sud), avait commencé le 17 Juin devant la Cour d'assises de Bruxelles. Les débats chargés d'émotion ont duré huit semaines.
   Ce procès a constitué une première mondiale pour une justice civile
nationale hors du Rwanda. Il s'est déroulé en vertu d'une loi belge de 1993 -"relative à la répression des infractions graves aux Conventions
internationales de Genève" de 1949- qui accorde la compétence universelle aux tribunaux du pays pour les crimes de guerre, quels que soient leur lieu et les nationalités et lieux de résidences des victimes et des accusés.
  
   TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA (TPR):
   Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPR) a été créé par les
Nations unies en Janvier 1994, sept mois après le début du génocide. Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, un pays limitrophe du Rwanda, le TPR est la première juridiction à statuer sur des accusations de génocide, défini par une convention internationale datant du 9 Janvier 1948. La peine maximale prévue par le TPR est la réclusion à perpétuité.
   Le TPR a prononcé à ce jour neuf verdicts. Cinq accusés ont été condamnés à la prison à vie, l'ancien Premier ministre Jean Kambanda, un préfet, un maire, un haut responsable de milice hutue et un directeur d'usine. Trois autres ont été condamnés à 25, 15 et 12 ans de prison. Jeudi, le TPR a prononcé le premier acquittement de son histoire, jugeant non coupable un ancien maire de l'ouest du Rwanda accusé d'avoir participé à des massacres.
   Il reste 36 détenus en attente de procès ou de jugement dans le centre de détention d'Arusha et le TPR continue de rechercher des présumés planificateurs ou organisateurs du génocide à travers le monde, de plus en plus de pays lui livrant ceux qu'ils parviennent à arrêter.
  
   JUSTICE RWANDAISE:
   Les procès pour génocide ont commencé en 1996 et des tribunaux spécialisés dans tout le pays ont déjà prononcé une centaine de peines de mort et des milliers de condamnations à la prison. Les seules exécutions remontent à Juin 1998, quand 22 personnes ont été fusillées publiquement.
   Quelque 125.000 détenus attendent actuellement d'être jugés au Rwanda, qui recherche toujours près de 3.000 "planificateurs et organisateurs" du génocide.
   Parallèlement, le pouvoir tente de lancer des juridictions populaires. Le
Parlement a adopté en Janvier 2000 une loi sur les juridictions
participatives, qui met en place les "gaçaça", petites cours composées de
personnes désignées par la population au niveau de chaque cellule de la
commune. Mais elles ne peuvent juger que les auteurs de crimes mineurs,
excluant les planificateurs et les auteurs de crimes de sang ou sexuels.
  
   Par ailleurs, en SUISSE, un ancien maire rwandais, Fulgence Niyonteze,
arrêté dans ce pays en 1996, avait été condamné le 26 mai 2000 en appel à 14 ans de réclusion criminelle pour violations des Conventions de Genève sur le droit de la guerre pendant le génocide, par le tribunal militaire suisse de Genève, qui a infirmé sa condamnation à la prison à vie en première instance.
   Les conventions de Genève prévoient que les personnes poursuivies en Suisse pour crimes de guerre sont passibles de la justice militaire.
  
   Enfin, en FRANCE, l'enquête de la justice française sur un prêtre rwandais réfugié en France et accusé de participation au génocide s'enlise. Depuis 1995, ce prêtre rwandais, Wenceslas Munyeshyaha, est accusé par des rescapés du génocide et des familles de victimes d'avoir participé à l'élimination de Tutsis, réfugiés dans son église au centre de Kigali, en les livrant aux milices extrémistes hutues.
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