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Dimanche 15 Juin 2001, 10h44
Belgique-Rwanda-génocide,PREV
Sept ans après le génocide au Rwanda, la justice avance
lentement (DOSSIER PAPIER D'ANGLE)
KIGALI, 15 avr (AFP) - Plus de 120.000 détenus attendent d'être
jugés au Rwanda, qui, sept ans après le génocide, recherche toujours près
de 3.000 "planificateurs et organisateurs", tandis que le
tribunal international de l'ONU à Arusha (Tanzanie) n'a prononcé que
huit verdicts en six ans et demi.
Des tribunaux spécialisés dans tout le pays ont, depuis le
début des procès pour génocide en 1996, prononcé une centaine de
peines de mort et des milliers de condamnations à la prison. Les dernières
exécutions remontent à Juin 1998, quand 22 personnes ont été fusillées
publiquement.
Plus lentement encore, principalement par la nécessité du
respect
scrupuleux des droits de la défense et faute de moyens en hommes et en
argent, le Tribunal Pénal International pour la Rwanda (TPR) enquête,
recherche, fait arrêter à l'étranger, inculpe et juge d'anciens hauts
responsables commerciaux, administratifs, gouvernementaux ou des médias,
du régime génocidaire, dominé alors par la majorité hutue (85% de la
population).
Le mandat de cette juridiction installée par le Conseil de sécurité
des
Nations unies en Janvier 1994, soit deux mois après la fin du massacre
de plus d'un demi-million de Tutsis (minorité, 14% de la population) et
de Hutus modérés, prévoit toutefois de juger toute "personne présumée
responsable d'actes de génocide et de violation du droit humain".
Kigali et Arusha sont donc concurrents mais les relations
sont globalement bonnes et l'un ne réclame généralement pas un prévenu
jugé chez l'autre et inversement. Pour les présumés coupables, il fait
cependant meilleur vivre dans la petite ville du nord tanzanien que dans
les prisons rwandaises surpeuplées. En outre, le TPR ne peut condamner à
mort. L'emprisonnement à vie est la peine maximale.
En six ans et demi, le TPR n'a ainsi mené à bout que huit
procès. Cinq
accusés ont été condamnés à la prison à vie, dont l'ancien premier
ministre Jean Kambanda, un préfet, un maire, un haut responsable de
milice hutue et un directeur d'usine. Trois autres ont été condamnés à
25, 15 et 12 ans de prison.
Mais il reste 36 détenus en attente de jugement de première
instance dans la prison d'Arusha et le TPR continue de rechercher des présumés
planificateurs ou organisateurs du génocide à travers le monde, de plus
en plus de pays lui livrant ceux qu'ils parviennent à arrêter.
Au Rwanda, le gouvernement qui a fait, depuis plus d'un an,
de la
réconciliation nationale l'une de ses priorités, cherche à accélérer
une
justice beaucoup trop lente.
Tout en multipliant les libérations de personnes accusées
d'avoir
participer au génocide, "faute de preuves" et, surtout, pour désengorger
les prisons (700 libérations en Janvier dernier, 400 "enfants au
moment du génocide" deux mois plus tard), le gouvernement a remis à
jour le 11 Juin sa liste des suspects de 1ère catégorie, les
"planificateurs et organisateurs du génocide". Ainsi, 2.989
personnes, dont l'ancien Premier ministre de 1995 à 2000 Pierre-Célestin
Rwigema, en exil aux Etats-Unis, font l'objet d'un mandat d'arrêt
international.
Parallèlement, toujours dans le souci d'accélérer à la
fois la justice et
la réconciliation, le pouvoir tente de lancer des juridictions
populaires. Le
parlement a adopté en Janvier 2000 une loi sur les juridictions
participatives, qui met en place les "gaçaça", petites cours
composées de
personnes désignées par la population au niveau de chaque cellule de la
commune.
Mais elles ne peuvent juger que les auteurs de crimes
mineurs, ceux qui
entrent dans les 3e et 4e catégories. Celles-ci excluent les
planificateurs et les auteurs de crimes de sang ou sexuels. Les gaçaça,
qui commencent à peine à fonctionner, ne concernent donc que les
voleurs, pillards et autres personnes qui ont tiré profit illégalement
des massacres.
bur-gir/fdv
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