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Vendredi 8 Janvier2001, 00h47
Procès de Bruxelles: les
quatre accusés reconnus coupables
BRUXELLES, 8 Janvier(AFP) - Après huit semaines de débat,
le jury populaire de la cour d'Assises de Bruxelles a reconnu coupables
les quatre Rwandais accusés d'avoir participé au génocide qui a fait
des centaines de milliers de morts en 1994.
Les douze jurés ont rendu leur verdict dans la nuit de jeudi à
vendredi après 11 heures de délibération.
Ils se réuniront à nouveau vendredi à partir de 11H00 GMT, cette
fois pour décider de la gravité des peines qui seront prononcées à
l'issue d'un procès historique.
Les quatre prévenus, qui comparaissaient libres, risquent la prison à
vie. Ils ont été traduits devant un jury populaire en vertu d'une loi
unique au monde qui permet de juger en Belgique tout crime de droit
international (crime de guerre, crime contre l'humanité...) commis hors
de son territoire.
Vincent Ntezimana, professeur d'université de 39 ans, Alphonse
Higaniro, ex-ministre et industriel de 51 ans, Consolata Mukangango (soeur
Gertrude) et Julienne Mukabutera (soeur Kizito), religieuses bénédictines
de 42 et 36 ans, tous quatre de la région de Butare (sud), répondaient
de leur particpation au génocide rwandais qui a fait entre 500.000 et
800.000 morts en quelques semaines.
A la grande majorité des 55 questions sur la culpabilité des quatre
accusés, les jurés ont répondu oui.
Le premier des accusés, Vincent Ntezimana a été jugé coupable de
trois des cinq crimes qui lui étaient reprochés. Alphonse Higaniro a été
reconnu coupable, outre les six crimes dont il devait répondre, d'avoir
produit des écrits incitant au génocide.
Quant aux deux religieuses, les jurés ont répondu oui à la totalité
des crimes qui leur étaient reprochés dans l'acte d'accusation.
Elles étaient accusées d'avoir livré aux miliciens hutus plusieurs
milliers de personnes réfugiées dans leur couvent de Sovu, dont soeur
Gertrude était la mère supérieure. En quelques heures, le 22 Juin
1994, de 5.000 à 7.000 personnes ont été tuées à l'intérieur du
couvent.
Après avoir délibéré plus de 11 heures, le jury a annoncé les réponses
sur la culpabilité portant essentiellement sur des crimes de guerre.
Le jury a toutefois été partagé, sept voix pour et cinq contre, sur
la culpabilité pour certains des chefs d'accusation visant Vincent
Ntezimana, Alphonse Higaniro et soeur Kizito.
Lors du procès, près de 200 témoins, pour la plupart venus du Rwanda
à l'invitation de la justice belge, se sont succédés à la barre, délivrant
des témoignages chargés d'émotion et très souvent accablants pour les
accusés.
Dans son réquisitoire, le procureur a estimé que les quatre prévenus
étaient coupables des multiples crimes qui leur sont reprochés.
"Les quatre accusés ont provoqué, ordonné, offert des moyens pour
les crimes dont ils sont accusés, ou ils ont omis d'agir pour les réprimer
ou les prévenir", avait-il lancé.
La défense des accusés a nié la responsabilité personnelle de
chacun des prévus, relevant les contradictions entre certains témoignages,
notamment certains de ceux concernant les deux religieuses.
De l'avis général, les débats ont été menés avec le maximum de sérénité
possible devant des jurés particulièrement attentifs, malgré la
difficulté de leur tâche: juger des faits intervenus à 6.000 km de chez
eux, lors d'un conflit aux explications particulièrement complexes pour
des Européens.
Les magistrats belges, très vigilants sur le respect de la procédure,
se sont attachés à "recadrer" ce procès pour qu'on y juge les
faits reprochés aux prévenus et non le génocide lui-même.
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