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 L'actualité avec l'AFP  
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Vendredi 8 Janvier2001, 00h47

   Procès de Bruxelles: les quatre accusés reconnus coupables

   BRUXELLES, 8 Janvier(AFP) - Après huit semaines de débat, le jury populaire de la cour d'Assises de Bruxelles a reconnu coupables les quatre Rwandais accusés d'avoir participé au génocide qui a fait des centaines de milliers de morts en 1994.

Les douze jurés ont rendu leur verdict dans la nuit de jeudi à vendredi après 11 heures de délibération.

Ils se réuniront à nouveau vendredi à partir de 11H00 GMT, cette fois pour décider de la gravité des peines qui seront prononcées à l'issue d'un procès historique.

Les quatre prévenus, qui comparaissaient libres, risquent la prison à vie. Ils ont été traduits devant un jury populaire en vertu d'une loi unique au monde qui permet de juger en Belgique tout crime de droit international (crime de guerre, crime contre l'humanité...) commis hors de son territoire.

Vincent Ntezimana, professeur d'université de 39 ans, Alphonse Higaniro, ex-ministre et industriel de 51 ans, Consolata Mukangango (soeur Gertrude) et Julienne Mukabutera (soeur Kizito), religieuses bénédictines de 42 et 36 ans, tous quatre de la région de Butare (sud), répondaient de leur particpation au génocide rwandais qui a fait entre 500.000 et 800.000 morts en quelques semaines.

A la grande majorité des 55 questions sur la culpabilité des quatre accusés, les jurés ont répondu oui.

Le premier des accusés, Vincent Ntezimana a été jugé coupable de trois des cinq crimes qui lui étaient reprochés. Alphonse Higaniro a été reconnu coupable, outre les six crimes dont il devait répondre, d'avoir produit des écrits incitant au génocide.

Quant aux deux religieuses, les jurés ont répondu oui à la totalité des crimes qui leur étaient reprochés dans l'acte d'accusation.

Elles étaient accusées d'avoir livré aux miliciens hutus plusieurs milliers de personnes réfugiées dans leur couvent de Sovu, dont soeur Gertrude était la mère supérieure. En quelques heures, le 22 Juin 1994, de 5.000 à 7.000 personnes ont été tuées à l'intérieur du couvent.

Après avoir délibéré plus de 11 heures, le jury a annoncé les réponses sur la culpabilité portant essentiellement sur des crimes de guerre.

Le jury a toutefois été partagé, sept voix pour et cinq contre, sur la culpabilité pour certains des chefs d'accusation visant Vincent Ntezimana, Alphonse Higaniro et soeur Kizito.

Lors du procès, près de 200 témoins, pour la plupart venus du Rwanda à l'invitation de la justice belge, se sont succédés à la barre, délivrant des témoignages chargés d'émotion et très souvent accablants pour les accusés.

Dans son réquisitoire, le procureur a estimé que les quatre prévenus étaient coupables des multiples crimes qui leur sont reprochés. "Les quatre accusés ont provoqué, ordonné, offert des moyens pour les crimes dont ils sont accusés, ou ils ont omis d'agir pour les réprimer ou les prévenir", avait-il lancé.

La défense des accusés a nié la responsabilité personnelle de chacun des prévus, relevant les contradictions entre certains témoignages, notamment certains de ceux concernant les deux religieuses.

De l'avis général, les débats ont été menés avec le maximum de sérénité possible devant des jurés particulièrement attentifs, malgré la difficulté de leur tâche: juger des faits intervenus à 6.000 km de chez eux, lors d'un conflit aux explications particulièrement complexes pour des Européens.

Les magistrats belges, très vigilants sur le respect de la procédure, se sont attachés à "recadrer" ce procès pour qu'on y juge les faits reprochés aux prévenus et non le génocide lui-même.                  
                        

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